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CONDITIONS GENERALE DE VENTE


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Mecer , 75, avenue de la Dhuys, 93170 Bagnolet (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.Mecer.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.Mecer.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Information Produit

Mecer apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant des ses fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Les accessoires contenus dans les bundles vendus sur Mecer.fr peuvent être de marques ou compatibles

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et doivent donc être majorés de taxes en vigueur au jour du paiement  (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre transaction.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Le délai d’expédition sera de 24 à 72 h après vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 6, § A savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
En fonction du produit commandé et de l’adresse de livraison Vous pouvez bénéficier de plusieurs modes de livraison : la Poste en Colis suivi, DHL ou par notre Livreur. Vous avez la possibilité de voir l’évolution de votre commande sur votre compte commande (évolution du traitement, date et type d’expédition, n° d’expédition).
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée purement et simplement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou par chèque.
Le règlement par carte bancaire sera effectif  à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte après des centres de paiements compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait pas être prise en compte. Le traitement bancaire est réalisé directement sur les serveurs bancaires sécurisés CIC sans aucun transit via le site Mecer.fr
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d’identité. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de Mecer, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

   

     75, avenue de la Dhuys
     93170 BAGNOLET
     France

Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre paiement.
Pour les commandes supérieures à 10.000 €, seuls les chèques de banque seront acceptés votre commande ne sera prise en compte qu’après vérification de l’authenticité de ce chèque de banque. D’autre part les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Mecer vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièces d’identité, justificatif de domicile, …) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée. Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.


Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

7-1       Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

7-2       Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral par le client de leur prix, toutes taxes comprises, en principal et accessoires, à l’échéance.

7-3       L’établissement de lettre de change relevé, la remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer, ne constituent pas des paiements.

7-4       Le client veillera à ce que l’identification des produits non intégralement payés soit toujours possible, les produits en stock seront présumés ceux impayés.

7-5       En cas de non-paiement de l’intégralité du prix à l’échéance par le client, Mecer pourra exiger du client la restitution des produits non payés et le client devra s’exécuter dans un délai de huit jours.

7-6       Le client sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra, dès qu’il en aura connaissance, aviser Mecer, pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

7-7       L’application de la clause de réserve de propriété ne saurait en aucun cas faire obstacle au transfert au client dès la vente et même pendant le transport des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Cette disposition s’applique même en cas de revendication par le vendeur.

7-8       En cas de revente des marchandises, l’acquéreur cède alors au vendeur toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur. Le vendeur pourra en outre revendiquer le prix de la marchandise en application de l’article 122 de la loi du 25 janvier 1985.

 

Article 8: Garanties et responsabilité


Tous les matériels vendus sur le Site de Mecer bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes :

- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-
- Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans le cadre de la garantie Mecer s’engage à prendre en charge les réparations éventuelles auprès de ses fournisseurs. Il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture d’achat, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour envoyé par le SAV que vous aurez contacté par téléphone (cf. Procédure du Service Après Vente du Site)

Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les garanties constructeur des produits commercialisés par Mecer ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Mecer

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, d’un emploi ou d’une installation non-conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

- de même la garantie ne s’applique à aucun accessoire (adaptateur, écouteur, télécommande, etc. ….)

Dans tous les cas, Mecer ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Mecer et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Le produit défectueux doit nous être retourné uniquement avec l’accord du service après vente de Mecer. Pour cela un numéro de retour vous sera communiqué, que vous devrez indiquer sur l’emballage à nous retourner. Toute marchandise retournée sans accord écrit par Mecer sera refusée et retournée en port dû à l’expéditeur. En ce qui concerne la prise en charge du port, les produits n’étant pas garantis sur site, on ne considérera que le port retour, le port aller sera à la charge de l’expéditeur.

Cette garantie cesse si le matériel a été accidentellement endommagé, mal utilisé ou s’il a fait l’objet d’une réparation ou modification non effectuée par le service après vente de Mecer. La vérification technique est importante, si le produit arrivé dans nos ateliers fonctionne parfaitement, le port retour sera à la charge du client. Si le produit arrive endommagé du fait d’un mauvais emballage, la responsabilité incombera au client expéditeur qui devra s’acquitter du montant des réparations pour qu’il puisse récupérer son produit.

Article 10 : Retours

Pour tout retour de colis, Vous devrez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais. Pour la période couverte par la garantie vous devrez retourner l’appareil au SAV de Mecer également à vos frais.

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Nous nous conformons aux dispositions imposées par la CNIL.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises, le Tribunal compétent est celui de BOBIGNY.

Article 13 : Identification


75 av de la Dhuys
93170 Bagnolet
S.A.S. au Capital de 37.000 Euros
R.C.S. B 483 200 424
N° INTRACOMMUNAUTAIRE FR13 483 200 424
Email : contact@mecer.fr


Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Mecer vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Mecer, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Mecer sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

 

Garantie

Pour toute demande de prise en compte de la Garantie, veuillez procéder de la façon suivante :

Envoyez un e-mail à sav@mecer.fr ou tél. au 01.43.60.02.79 ou faxer votre demande au 01.43.60.17.93, avec vos coordonnées complètes plus  description de la panne.

2° Notre technicien prendra contact avec vous afin de résoudre votre problème.


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